Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.caracartes.com (ci-après désigné le “Site”) est édité par l’agence de communication Caracara, qui en est le propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Caracara peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. Définitions

-“Commande” : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site ou via le Service Client ;
-“Site” : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.caracartes.com édité par Caracara ;
-“Produit” : désigne un produit offert à la vente sur le Site ;
-“Client” : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation des conditions

Caracara considère qu’en validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et les accepte sans réserve dans leur intégralité. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site.

3. Produits

Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des différences légères s’y sont introduites pour des raisons techniques (photographiques et/ou informatiques) ou des raisons liées à l’évolution de nos produits, en aucun cas la responsabilité de Caracara ne pourra être engagée.

4. Commande

4.1. En navigant dans les différentes rubriques du Site, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :
– compléter l’ensemble des informations demandées ;
– déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton “Valider la commande” figurant sur la page de paiement.

4.2. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Caracartes confirme dans les plus brefs délais l’acceptation de sa Commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande.

Caracartes se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou adresse non précise.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (ou destinataire si celui-ci est une personne différente) du Produit commandé, Caracara ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Caracartes s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et du délai de livraison à ajouter au délai initial.

5. Livraison

5.1. Lieu de livraison
La livraison des Produits interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande. Le Client doit veiller à recevoir lui-même le Produit, ou via une personne de sa connaissance, afin qu’il puisse y avoir signature sur le bon du transporteur. Sans signature, le Client sera tenu responsable de toute dégradation du Produit s’il y en a, et aucune réclamation ne sera possible. Caracartes assure la livraison des Commandes dans toute l’Europe.

5.2. Délais de livraison
Caracartes s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande. En cas du dépassement du délai maximal, le Client peut demander l’annulation de la Commande et exiger de la part de Caracartes, dans le délai de trente (30) jours ouvrés, son remboursement intégral.

5.3. Problème de livraison du fait du transporteur
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. Si le Client ou le destinataire ne réceptionne pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. Le Client ou une tierce personne doit donc vérifier l’état du colis, et si besoin est, du Produit lui-même devant le transporteur. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client ou le destinataire devra refuser le colis en stipulant le problème rencontré, puis prendre contact avec le service client de Caracara le jour même. Un colis accepté éteint toute action contre le transporteur ou Caracara pour endommagement du Produit.

6. Prix

6.1. Le prix indiqué sur le Site est exprimé en euros, hors taxes. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6.2. Caracara se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf si ceux-ci s’avèrent dérisoires par rapport au prix réel de vente du Produit, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, ou bug informatique.

8. Paiement

8.1. Montant
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Caracartes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la Commande effective. La Commande n’est pas expédiée tant que le paiement n’est pas effectué.

8.2. Modes de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via la plateforme PAYPAL qui utilise le protocole 3D Secure.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Caracara ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de Caracara sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Caracara.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Caracara pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

Dans tous les cas Caracara ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Caracara est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de Commande et ce sans possibilités de recours envers Caracartes ou Caracara.

11. Protection des données personnelles

11.1. Données collectées
Caracara collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, telles que le Nom, l’Adresse postale, le Numéro de téléphone et l’Adresse électronique. Ces données sont collectées y compris par le biais de cookies, à l’instar de tous les sites de commerce électronique. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Caracara peut aussi être amené à collecter des informations sur les interactions de l’appareil du Client avec le Site, notamment les pages visitées et les liens activés, mais aussi le type de navigateur, et le système d’exploitation de l’appareil du Client.

11.2. Utilisation des données collectées
Les premières données collectées par Caracara sont obligatoires afin de traiter et d’acheminer les Commandes passées sur le Site, et peuvent être utilisées pour analyser les commandes et envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Caracara. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Les données du Client sont conservées confidentiellement par Caracara dans le respect de la loi. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Caracara intervenant dans le processus de commande.

Le second type de données collectées par Caracara permet de mieux diagnostiquer les problèmes avec le serveur et d’administrer le Site, ainsi que de comprendre les visiteurs, savoir d’où ils viennent et quel contenu les intéresse.

11.3. Confidentialité, protection et droits

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client pourra à tout moment exercer ses droits en adressant sa demande à Caracara (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante : eluteria@caracara.agency ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

CARACARA
124 rue de la Pique en Mare
76600 LE HAVRE
France

12. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à Caracara.

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective”, et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société Caracara est interdite, sauf accord écrit de son responsable.